Conditions générales de Ventes

 

Ce site est la propriété de :
SAS Air et Aventure au capital de 10 000 €uros
RCS Grenoble – SIRET 419 505 904 00039 – APE 4764Z – Identification TVA : FR 51 419 505 904 – EORI : FR41950590400039
Accueil Téléphonique : +33 (0)4 76 92 43 46 du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 et de 15h00 à 17h00
Ouverture Magasin : Lundi de 10h 30 à 12h 30 et de 13h à 17h – Mardi au Vendredi de 9h 30 à 12h 30 et de 13h à 17h

Site hébergé par Webatelier – 189 rte de Sert Gontier – 38350 NANTES EN RATIER

EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. 

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du Site. L’utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation de ce Site est réservé à un usage strictement personnel.
Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française, est édité en langue française et est par conséquent soumis à la loi française. Ce Site répond à un usage sur le territoire FRANCAIS. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité dans l’utilisation du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE


Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
• de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
• de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
• Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits et services proposés dans le Site web : www.airetaventure.com
• En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
• Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques dites conditions.

Attention : Devant les trop nombreuses modifications de la part des fabricants nous vous signalons que sur notre site web, les photos et textes ne sont pas contractuels. Si vous avez un doute ou besoin de précisions sur les produits, vous devez impérativement nous faire une demande par mail ou par téléphone. Les photos sont communiquées à titre illustratif, les textes ne sauraient engager la responsabilité de la Société Air et Aventure.

>> Cliquez ici pour consulter les frais de livraison / Click here to consult delivery cost

1- EXPORTATIONS (en cas de vente ailleurs qu’en métropole)
   1-1/ Particuliers

Tous les pays de la Communauté Européenne sont facturés avec la TVA Française.
Les pays Hors CE sont facturés Hors Taxes Françaises
Les particuliers résidants dans les DOM-TOM et les militaires SP Armée bénéficient de la vente HT. Toute vente peut mettre le Client en situation d’importateur. Le Client assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des Produits sur son territoire, et effectuera l’ensemble des démarches nécessaire concernant les taxes et autres frais de douane ou d’importation et plus généralement tous les frais qui y sont relatifs. Toute commande est en tout état de cause payable en Euros (€). Monaco est un territoire fiscale Français et ne bénéficie donc pas du Hors Taxe.

Bouton vers les informations concernant les taxes européennes
Bouton vers les informations concernant les taxes hors union européenne

1-2/ Professionnels CE avec Numéro Intracommunautaire


Notre système d’exploitation ne nous permet pas de faire automatiquement des ventes Web en franchise de TVA pour les Sociétés membre de la CE et ayant un N° intracommunautaire. Voici la marche à suivre:

  • 1/ Vous passez commande normalement sur notre site
  • 2/  Vous indiquez dans les observations votre N° de TVA  et  l’adresse de facturation
  • 3/ Vous réglez avec la TVA, mais lors de la validation de votre commande, après contrôle et validation de votre N° de TVA,  nous déduirons la TVA française et vous ne serez débité que du montant HT.
  • 4/ nous vous établirons la facture HT avec votre N° de TVA correspondant à votre nom. Nous devons l’établir au nom et à l’adresse que vous aurez remplie dans la case facturation ; elle doit correspondre au nom du document professionnel fourni.
  • 5/ Nous vous expédions la marchandise

2- DELAIS et MODE D’EXPEDITION


En moyenne le délai d’expédition (donné à titre indicatif) varie selon les produits et la saison de 2 à 5 jours ouvrables départ magasin, après réception de votre commande acquittée et avec un maximum n’exédent pas 3 semaines. Sachez que pour nous une commande passée le Vendredi à partir de 17 h 30 mn est considérée comme étant passée le lundi matin (fermeture le week-end). Si nous sommes en rupture de stock sur un produit et que le délai de livraison peut être plus long que 3 semaines, vous serez prévenu par mail ou par téléphone.
Lorsque le réapprovisionnement d’un produit est supérieur à 3 semaines, le produit passe à : “en cours de réapprovisionnement”. Donc consultez nous pour connaitre le délai prévu pour le réapprovisionnement.
En cas d’urgence, vous pouvez nous le signaler dans les observations et nous ferons notre possible pour vous livrer au plus vite.
Sauf accord particulier de notre part, en cas de produit manquant, nous expédions la commande uniquement lorsque la totalité des produits est disponible.
Sauf demande particulière, tous nos colis sont expédiés par la poste en colissimo (délais d’acheminement prévus par la poste environ 48 h, mais non garantis). En option avec surcoût, le colis peut être éxpédié en Chronopost sauf samedi.
Des emails vous annoncent la progression de votre commande.
Un email de confirmation vous est envoyé au moment de l’expédition de votre commande, avec le N° de suivi de votre colis.
Pour être sûr, consultez nous par mail ou par télephone au 04-76-92-43-46 de 10 h30 à 12h30 et de 15 h à 18 h pour connaitre exactement le stock et le délai d’expédition.

3- LIVRAISONS

Le client peut choisir entre 5 modes de livraison :

  • Retrait au magasin Air et Aventure de Lumbin.
  • Colissimo chez un commerçant de proximité.
  • Colissimo dans un Bureau de poste choisi.
  • Colissimo ou Lettre Suivie à son domicile ou à l’adresse de son choix.
  • Chronopost avec supplément

Les délais de livraison sont des délais moyens (indiqués par la Poste) correspondant aux délais de traitement et de livraison, et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end
En France la livraison est sous 48 heures approximatif (24 h Chronopost), après la date d’expédition, délai La Poste.
Les colis lourds, encombrant ou de valeur importante voyagent par transporteur et sont facturés au coût réel. Pour l’Europe, nous expédions via La Poste en Colissimo Europe. Tarif en fonction du pays. Pour les DOM-TOM et Le Québec livraison en prioritaire Avion et facturé au poids volumétrique (valeur max assurée 380 €) en coût réel. Air et Aventure ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard  d’acheminement ou à une erreur imputable au livreur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande sur le site Air et Aventure.
Lorsqu’un Client a commandé plusieurs produits lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Air et Aventure se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes Conditions Générales.
La propriété d’un produit n’est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu’après paiement complet et effectif de la facture relative à l’achat dudit produit.

Produits livrés par la Poste :
Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres.
Il appartient alors au Client d’aller le retirer dans le bureau de Poste dont il dépend et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Colis est retourné par la Poste à Air et Aventure ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d’effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à Air et Aventure.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Air et Aventure se réserve le droit de livré la commande en Colissimo sans signature.

4- PRODUITS


Les produits proposés par www.airetaventure.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison par le Fournisseur, Air et Aventure le retirera de la même façon dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Air et Aventure s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Air et Aventure sont celles communiquées par les Fournisseurs.
La responsabilité de Air et Aventure  ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie…).
Les produits vendus par Air et Aventure  ne doivent être utilisés qu’en suivant les recommandations particulières du fabricant pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation d’un produit inadapté.

5- COMMANDES


Les commandes sont exclusivement réalisées, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sur le site internet : www.airetaventure.com.
Le Service Client est l’interlocuteur privilégié entre le Client et AIR et AVENTURE, pour le joindre, envoyez un courrier électronique sur le site internet au niveau de la page «Contact» ou téléphonez du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 et de 15h00 à 18h00, au 04-76-92-43-46. Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés sur le site internet www.airetaventure.com, la signature électronique du Client sur le «bon de Commande» marque la conclusion du contrat entre le Client et AIR et AVENTURE. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
Air et Aventure  ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Air et Aventure se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour toute commande qui suite à une erreur malencontreuse ou liée à un bug informatique contiendrait un prix anormal. Aucune indemnité ne sera due au client suite à cette annulation.

6- VALIDATION


Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Air et Aventure  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Air et Aventure  et ses Clients.
Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat sur  www.airetaventure.com.
La vente est considérée avoir été réalisée à Lumbin et la langue du contrat est le français.

7- ECHANGES, ANNULATIONS, DEFFECTUEUX, MANQUANTS et RETOURS


Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange (frais de réexpédition à la charge du client), ou le remboursement (à l’exception des frais d’expédition réels) sans autre pénalité. Le retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets et avec tous les accessoires présents dans la boîte au moment de la livraison. en bon état, non utilisé et accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Le remboursement des frais de retour n’est pas automatique et dépend du motif du retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou utilisés par le client ne sont ni repris, ni échangés. Ceci ne concerne pas les produits de notre médiathèque ainsi que les produits faisant l’objet d’une fabrication ou d’une commande spéciale qui ne sont ni repris, ni échangés.
Les éléments de sécurité tel que les maillons et mousquetons, les voiles et parapentes, les parachutes de secours etc…, ne peuvent être repris ou échangés.
Les échanges ne sont accepés qu’après avoir obtenu notre accord par téléphone ou par email.
Les frais d’expédition ou de réexpédition restent toujours à la charge du client.
Donc en cas d’échange, avec le produit retourné, ne pas oublier de joindre un règlement de 7.95 € pour la réexpédition à votre domicile ou 5.90 € pour réexpedition dans un point relai.
Toute marchandise défectueuse, et pour laquelle il sera prouvé un vice de fabrication, ne pourra que nous obliger au remplacement pur et simple de la marchandise livrée par nous- mêmes, sans autre dédommagement. Tout retour de marchandises devra nous être fait avec notre accord, en port payé, sinon la réclamation deviendra caduque, et la totalité de la facture sera alors exigible à son échéance.
En cas d’erreur de notre part (reconnue par nous et accepté), vous devez nous contacter pour que l’on vous expédie par mail un “Bon de retour” Colissimo à coller sur le colis. Après retour de celui ci et contrôle de nôtre part, nous vous vous échangerons le produit. Si cette procédure n’est pas respectée, nous ne procéderons à aucun échange ni remboursement de frais de port.
Les produits de sécurité (mousquetons, maillons, secours… ne sont ni repris ni échangés
Les manquants ou défauts de fabrication devront être signalés d’abord par téléphone puis par email ou par courrier dans les15 jours, date de réception de la marchandise, ou de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les remboursements se font dans les 2 mois suivant notre accord de remboursement.

>> Consultez notre fiche conseils pour le retour

8- TARIFS


Les prix  de nos produits figurants sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises en caractères gras suivi de la mention TTC et Hors Taxes en caractères normal suivi de la mention HT; celà hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir plus haut frais de traitement et d’expédition).
En France Métropolitaine et dans la CE, la Taxe est toujours facturée.
Pour les DOM, TOM, SUISSE, Militaire en SP ARMEE, Pays Hors CE et entreprises autorisées par dérogation, les marchandises sont facturées Hors Taxes. Les Taxes et octroi de mer peuvent vous être réclamés à la réception des marchandises par les autorités locales.
Ces prix sont suceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturé au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Si un prix lié à une erreur de saisie ou à un bug informatique est manifestement en écard important avec la réalité (exemple : vente en dessous du prix d’achat) Air et Aventure se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande et procéder à son remboursersement intégral. Aucune indemnité ne sera due au client suite à cette annulation.

9- PROBLEMES à la LIVRAISON


À la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de Air et Aventure sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le Client doit informer Air et Aventure par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison à l’adresse du siège de Air et Aventure 283 ZA des longs prés – 38660 LUMBIN.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…).
Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Air et Aventure 283 ZA des longs prés – 38660 LUMBIN.
Air et Aventure est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies…).

10- MODE de PAIEMENT


Carte bancaire, Virement bancaire, Chèque bancaire (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco et doit être libellé à « Air et Aventure ». ).
Pour la Québec paiement sécurisé limité à 150 €, au delà, paiement par virement validé sur notre compte
Pour les pays autres que la France métropolitaine, Dom-Tom, Sp armée, Belgique, Luxembourg et Suisse, seul le paiement par virement validé sur notre compte, sera accepté.
Les commandes ne partent qu’après réception du chèque ou virement, en valeur validée sur notre compte.
Les chèques peuvent nécessiter un délai plus long afin d’être contrôlés par notre banque.
Les virement prennent en moyenne 4 à 5 jours ouvrable pour être validés sur notre compte
Les produits demeurent la propriété de Air et Aventure jusqu’au complet règlement du prix.

11- SAV et GARANTIES


Les garanties sur les produits sélectionnés par Air et Aventure s’entendent pièce et main d’œuvre et n’intègrent pas les frais de port, à ce titre, un forfait de prise en charge de 26,50 Euros sera appliqué pour toute prise en charge. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

12- RESPONSABILITES, LITIGES et DROIT APPLICABLE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Air et Aventure ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et les textes ne sont pas contractuels. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif constructeur de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Air et Aventure n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Air et Aventure ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Tous les produits expédiés, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Grenoble sera compétent.

Condition Générales de Vente de prestation.

 

1. Conditions générales de vente de services

Air et Aventure Académie: Syndicat Local, immatriculée au RCS d’Annecy SIREN 892 487 919, domiciliée 283 Chemin des Longs Prés ; 38660, Lumbin (ecole@airetaventure.com) – ci-après dénommée Air et Aventure Académie.

1.1: Objectif
2.1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de vol ou de stage de parapente entre Air et Aventure Académie et des acheteurs non professionnels («le client») souhaitant acquérir les services proposés à la vente par Air et Aventure Académie.
2.1.2 – En passant une commande, le client accepte ces conditions générales (CG) dans leur intégralité.

1.2: Dispositions générales
2.2.1 – Air et Aventure Académie se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet.
2.2.2 – Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
2.2.3 – Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu du droit français ou est juridiquement responsable de la personne à laquelle il représente.
2.2.4 – Les informations enregistrées par Air et Aventure Académie constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1.3: Prix
2.3.1 – Le prix des produits vendus sur le site www.airetaventure.com, ou sur tout matériel imprimé est indiqué en euros.
2.3.2 – Air et Aventure Académie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tout nouveau prix remplacera l’ancien prix.

1.4: Rétraction
2.4.1 – Pour tout achat sur internet, le client a le droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour l’achat de prestations sans date ni délai déterminé au moment de l’achat (bon, cadeaux, etc.)
2.4.2 – Pour les achats à une date précise ou pour lesquels la prestation a commencé avant la fin des 14 jours, conformément à la loi, le client n’a aucune possibilité de rétractation.
2.4.3 – Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Air et Aventure Académie comme suit:
• Email- ecole@AiretAventure.com, ou par téléphone – 04.76.92.43.46,
• Aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h30 à 17h,
• Du 1er avril au 31 octobre.
2.4.4 – Un formulaire de rétractation standard est reproduit à la fin de ces CGU.
2.4.5 – Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

1.5: Paiement et acomptes
2.5.1 – Le paiement est dû immédiatement par tous les modes de paiement qui vous seront proposés lors du processus de commande.
2.5.2 – La réservation de prestations n’est effective qu’à réception de l’acompte. Sans acompte, la réservation n’est pas effective et peut être annulée par Air et Aventure Académie sans préavis.

1.6: Chèques cadeaux
2.6.1 – A partir de la date de paiement, les chèques cadeaux proposés par Air et Aventure Académie, sont valables 1 an. Au-delà de cette période, Air et Aventure Académie n’est pas obligé de réaliser la prestation versée. Les sommes versées resteront acquises en totalité.
2.6.2 – Air et Aventure Académie ne peut être tenu responsable d’un rendez-vous tardif concernant la fin de validité du chèque cadeau s’il n’y a plus de créneaux disponibles avant la date d’expiration du chèque cadeau.
2.6.3 – Le client / bénéficiaire du bon doit contacter Air et Aventure Académie afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer la prestation commandée par le client.

1.7: Annulation
2.7.1 – Le parapente est une activité de vol libre. A ce titre, cette pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Le client est informé et reconnaît la possibilité d’annuler les services Air et Aventure Académie en raison de conditions météorologiques défavorables jusqu’à la dernière minute.
2.7.2 – Air et Aventure Académie se réserve le droit d’annuler le service jusqu’au dernier moment pour des raisons de sécurité sur décision d’un membre du personnel Air et Aventure Académie.
2.7.3 – Air et Aventure Académie se réserve le droit d’annuler en raison d’un cas de force majeure, d’une pandémie ou de restrictions gouvernementales. Air et Aventure Académie n’est pas responsable des pertes subies par le client en raison d’annulations indépendantes de sa volonté.
2.7.4 – Les services annulés non mentionnés au 2.7.3 seront remboursés ou reportés selon la disponibilité du client. En cas d’annulation, l’acompte sera restitué avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs.
2.7.5 – Air et Aventure Académie contactera, dans la mesure du possible, le client / bénéficiaire du chèque-cadeau au numéro qu’il aura fourni, pour l’avertir de l’annulation de la prestation ou de l’incertitude de sa réalisation, suite à des modifications des  conditions de l’aréologie.
2.7.6 – Air et Aventure Académie ne pourra être tenu responsable, si le client / bénéficiaire contacté par téléphone, n’a pas répondu et / ou n’a pas pris connaissance du message laissé. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que leurs coordonnées sont correctes.
2.7.7 –Air et Aventure Académie se réserve le droit d’annuler pour incapacité physique ou psychologique du client pour sa sécurité. Dans ce cas, le remboursement sera calculé au prorata de la durée annulée.
2.7.8 – En cas de maladie grave, décès, perte d’emploi, la caution sera restituée quelle que soit la période de préavis, avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs, sur justificatif.
2.7.9 – Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit, y compris mais sans s’y limiter par e-mail.

1.7.10 – Vols en tandem:
a) En cas d’annulation plus de 7 jours ouvrables avant la date prévue de la prestation, l’acompte sera restitué avec une déduction de 5 euros pour frais d’administration. Entre 7 et 3 jours ouvrables avant la date, 50% de l’acompte sera retenu. Moins de 3 jours ouvrables avant la date, 100% de l’acompte sera conservé. Moins de 24 heures et le montant total du vol sera dû et dû.

1.7.11 – Cours:
a) En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date de début prévue, l’acompte sera restitué avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs. Entre 14 et 30 jours avant la date, 50% de l’acompte sera retenu. Moins de 14 jours avant la date, 100% des frais de cours seront facturés.
b) En cas d’annulation en cours Air et Aventure Académie adaptera la facturation en fonction du service fourni:
1. Chaque ½ journée sera facturée à la demi-journée,

1.9: Spécifique au vol en tandem
2.9.1 – Air et Aventure Académie se réserve le droit d’annuler en cas d’incapacité physique ou psychologique du client / bénéficiaire, pour sa sécurité ou celle du moniteur, y compris mais sans s’y limiter d’avoir peur de décoller.
2.9.2 – L’utilisation de caméras est à la seule discrétion du pilote. Toute caméra utilisée doit être solidement fixée et ne pas entraver la sécurité du vol de quelque façon que ce soit.
2.9.3 – Une fois le client en possession de la carte SD de photos et vidéos, il est de sa seule responsabilité. Toute perte due à une mauvaise utilisation ou à un mauvais placement de la carte est de la seule responsabilité du client. Air et Aventure Académie ne conserve pas de copies des photos et vidéos et n’indemnisera pas le client pour toute perte.
2.9.4 – Air et Aventure Académie se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos du client à sa seule discrétion.

2.9.5 – En cas de conditions météorologique inadaptée au vol sur le site prévu, Air et Aventure Académie se réserve le droit de modifier les lieux de rendez-vous et de prestation. Dans le cas ou aucun lieux ne pourrais se prêter au maintien de la prestation, se référer à l’article 2.7.2

1.10: Retard
2.10.1 – En cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du client / destinataire du bon, Air et Aventure Académie se réserve le droit de raccourcir la durée du vol, en fonction de la durée du retard ou d’annuler le vol si la durée restante avant la prochaine réunion est insuffisante pour effectuer la prestation.
2.10.2 – Un retard de plus de 5 minutes ou une non-présentation au rendez-vous entraînera l’annulation du vol par le client. Dans ce cas, le montant total sera dû et dû.
2.10.3 – Air et Aventure Académie ne pourra être tenu responsable de tout retard dû à des conditions aréologiques ou à la sécurité du passager ou du pilote.
2.10.4 – Air et Aventure Académie se réserve le droit d’annuler le vol à tout moment.

1.11: Plaintes et médiation
2.11.1 – Si nécessaire, le client peut déposer toute réclamation en contactant Air et Aventure Académie aux coordonnées suivantes:
• Email- ecole@airetaventure.com, ou par téléphone – 04.76.92.43.46,
• Aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h30 à 17h,
• Du 1er avril au 31 octobre.
2.11.2 – Le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément au titre I du livre VI du code de la consommation.
2.11.3 – En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client Air et Aventure Académie, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client pourra soumettre le litige à un médiateur qui tentera de faire intervenir indépendamment les parties pour obtenir une solution amiable.
[LLC1] 

1.12: Nullité et modification du contrat
2.12.1 – Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit signé par les parties.

1.13: Protection des données personnelles
2.13.1 – Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, Air et Aventure Académie met en œuvre un processus de données personnelles qui couvre la vente et la livraison de produits et services définis dans le présent contrat.

Le client est informé des éléments suivants:
2.13.2 – Air et Aventure Académie, comme indiqué en haut de ces CGU, est l’entité responsable,
2.13.3 – le traitement est effectué sur la base légale de l’exécution contractuelle,
2.13.4 – les destinataires des données sont le responsable du traitement, ses services ou sous-traitants en charge du marketing, de la sécurité informatique, des ventes, de la livraison, de la commande, du paiement et de toute autorité légalement autorisée à accéder aux données en question,
2.13.5 – le transfert hors de l’UE n’est pas prévu mais peut avoir lieu.
2.13.6 – les données seront conservées pendant la durée de la prescription commerciale,
2.13.7 – la personne concernée a le droit de demander à Air et Aventure Académie l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation de l’utilisation de ses données personnelles. Il a également le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données,
2.13.8 – la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle,
2.13.9 – certaines informations demandées lors de la commande sont indispensables à l’établissement de la facture (obligation légale) et à la livraison des marchandises commandées.
2.13.10 – Aucune décision ou profilage automatisé n’est mis en œuvre tout au long du processus de commande.
2.13.11 – Le client autorise Air et Aventure Académie à utiliser ses photos et vidéos prises pendant le cours pour les utiliser à sa seule discrétion.

1.14: Loi applicable
2.14.1 – Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français et aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Air et Aventure Académie.

1.15: Formulaire d’annulation
Ce formulaire ne doit être rempli et retourné que si le client souhaite rétracter la commande passée sur le site internet indiquer des exclusions ou limitations à l’exercice du droit de rétractation conformément aux conditions générales de vente applicables.

 

 

 

À Air et Aventure Académie

Je notifie par la présente la résiliation du contrat de commande des services ci-dessous:
Date de la commande: ………………………………………………………………………
Numéro de commande: ………………………………………. ………………………………………….. …
Nom du client: ………………………………………. ………………………………………….. …
Adresse du client: ………………………………………. ………………………………………….. ..

Signature du Client (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier)