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Bonjour

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Actualisées le 13/06/2021

BOUTIQUE EN LIGNE

1. Champ d’application 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site de commerce électronique https://www.airetaventure.com (ci-après « le Site ») entre la société Air et Aventure, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 419 505 904, dont le siège social est situé 283 chemin des longs près 38660 Lumbin – France (ci-après « Air et Aventure ») et le consommateur final désirant acquérir les produits commercialisés sur le site internet (ci-après les « Produits ») pour ses besoins personnels ou professionnels, étant agréé que dans le cadre d’une activité professionnelle cette dernière doit être sans rapport direct ou indirect avec une activité d’intermédiaire ou de revendeur (ci-après le « Client »).

Air et Aventure et le Client sont conjointement dénommées les « Parties ». 

Le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels ou ses besoins professionnels, tels que définis ci-dessus. Le Client confirme son engagement de ne pas revendre les Produits dans un but commercial.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV qui sont accessibles à tout moment sur le Site. Air et Aventure vous invite à imprimer et conserver une copie des présentes CGV pour toute référence future. 

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Air et Aventure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client accède au site postérieurement à leur mise en ligne. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer.

3. Produits 

3.1. Caractéristiques et informations relatives aux Produits 

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite commander, présentées dans chacune des fiches Produits. Le choix de l’achat et du choix d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client. 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les informations qui figurent sur le Site sont aussi précises que possible. Toutefois, les photographies et autres reproductions des articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2. Disponibilité des Produits 

Nos offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Air et Aventure invite le Client à consulter la disponibilité des Produits vendus sur la page d'information de chaque Produit.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients.

En cas de commande d'un seul produit qui se révélerait indisponible, Air et Aventure se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir le Client.

En cas de commande de plusieurs Produits, si l'un des Produits se révèle finalement indisponible, Air et Aventure informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi du Produit indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande. Le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable Air et Aventure par téléphone ou email.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité des Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, Air et Aventure se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetée par le Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 121-11 du Code de la Consommation.

4. Commande

Pour être en mesure de passer une commande de Produits, le Client obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Ajouter un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site à votre panier ;

Se connecter à son compte Client ou se créer un compte Client sur le Site ;

Choisir un mode de livraison ;

Préciser  son  adresse de livraison ou vérifier ses coordonnées s’il dispose d’un compte sur le Site. A cet égard, le Client, lors de la création du compte, devra créer son identifiant et son mot de passe.  Le Client devra veiller à protéger son mot de passe et à ne pas le divulguer. En effet, il est important de noter que le Client est responsable de tout achat effectué avec son identifiant et son mot de passe, même si cela n’est pas de votre fait ;

Choisir un mode de paiement ;

Accepter les CGV ;

Vérifier les éléments de sa commande  et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs ;

S’il a choisi un paiement par carte bancaire : 

Saisir ses coordonnées bancaires; 

Régler sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». A cet égard, le Client devra être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité. 

La commande sera réputée finalisée au moment de la validation de paiement émise par l’organisme de paiement du Client. 

S’il a choisi un paiement par virement ou chèque bancaire: valider sa commande en cliquant sur le bouton «Passer la commande».

La commande sera dans ce cas réputée finalisée au moment de la réception des fonds sur le compte bancaire d’Air et Aventure. A titre informatif, les virements prennent en moyenne 4 à 5 jours ouvrables pour être validés sur notre compte. Les chèques peuvent nécessiter un délai plus long afin d'être contrôlés par notre banque. Air et Aventure s’engage toutefois à traiter la commande dès réception du chèque bancaire du Client, si ce dernier a procédé au règlement de sa commande par chèque bancaire. Les Produits demeurent la propriété d’Air et Aventure jusqu'au complet règlement du prix.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

Le Client recevra ensuite par mail :

un accusé réception valant confirmation de la commande ;

une confirmation du paiement de la commande ;

Air et Aventure se réserve le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des CGV en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande, en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.

la confirmation de l'expédition de la commande.

5. Prix – Paiement – Frais de Livraison

5.1. Prix

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (€). 

Air et Aventure se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat fait par l'intermédiaire du Site est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (tva) qui sera indiqué lors de la validation de la commande.

Concernant les ventes réalisées pour des besoins professionnels, le système d’exploitation d’Air et Aventure ne permet pas de réaliser des ventes en franchise de TVA pour les entreprises immatriculées sur le territoire de la Communauté Européenne et possédant un numéro de TVA intracommunautaire. 

Air et Aventure vous invite à suivre la procédure suivante : 

- Passer la commande sur le Site en suivant le process décrit à l’Article 4 des présentes ;  

- Indiquer dans les observations votre numéro de TVA, ainsi que votre adresse de facturation ; 

- Si votre adresse de livraison est située en dehors de l’espace Schengen, vous réglerez le montant de votre commande HT ;  

- Régler le montant de votre commande avec la TVA. Lors de la validation de votre commande, après contrôle et validation de votre numéro de TVA,  Air et Aventure vous déduira la TVA française correspondante et vous ne serez débité que du montant HT ;

- Air et Aventure vous établira une facture HT avec votre numéro de TVA correspondant à votre dénomination sociale. Air et Aventure devra établir sa facture au nom et à l’adresse que vous aurez remplis dans la case facturation ; elle doit correspondre au nom du document professionnel fourni.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits. Aucune taxe ou contribution non prévue au moment de la commande ne pourra être ultérieurement demandée au Client.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui mentionné sur le Site lorsque son produit est mis dans le panier d’achat.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des Produits s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition (DHL standard ou express) choisi par le Client et sera communiqué à nouveau au Client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de livraison.

la confirmation du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture en devise euro (€) est à disposition du Client sur son compte personnel accessible depuis le Site.

Les dates de soldes varient selon chaque pays. Le Client peut contacter le Service client d’Air et Aventure par courrier électronique afin d’obtenir plus d’informations concernant les dates de soldes dans un pays en particulier.

5.2. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau : Visa, MasterCard, Carte bleue, E-carte bleue, American Express

A cette fin, le Client garantit à Air et Aventure, qu’il est le titulaire de la carte bancaire qu’il utilise et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé par internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire. Le Client sera débité au moment de la validation de sa commande.

par virement bancaire, 

par chèque bancaire (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco et doit être libellé à « Air et Aventure »), 

Pour le Québec paiement sécurisé limité à 150 €, au-delà, paiement par virement validé sur notre compte, 

Pour les pays autres que la France métropolitaine, DROM-COM, Sp armée, Belgique, Luxembourg, Suisse et Québec (dont les modalités sont décrites ci-dessus), seuls les paiements par virement ou carte bleue validé sur notre compte sera accepté.

Le montant dû est le montant indiqué sur la page de confirmation de commande affichée au Client au moment du paiement (sauf exception détaillée à l’Article 6.4 des présentes).

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue et le processus d’achat sur internet annulé. La responsabilité d’Air et Aventure ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Air et Aventure se réserve également la possibilité de refuser au Client toute commande ou d’honorer une livraison si un litige de paiement antérieur existe. 

5.3. Sécurisation des transactions 

Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque ce qui implique qu’aucune information bancaire du Client ne transite via le Site. 

Malgré le cryptage des données, Air et Aventure rappelle qu’aucune transmission de données sur internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

6. Livraison

6.1. Lieux de livraison 

Les Produits achetés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée lors de sa commande. Air et Aventure a la possibilité de livrer dans tous les pays du monde, une fois le mode de livraison et ses coûts associés validés par le Client. 

Le Client est informé qu’Air et Aventure ne pourra être tenu responsable en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de son adresse de livraison.

Le Client s’engage à communiquer toutes les informations relatives aux conditions de livraison (lieu, destinataire …) lors de la commande. Ces informations engagent le Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou autre information, Air et Aventure ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle impossibilité de livrer les Produits commandés.

6.2. Modes de livraison 

Le Client peut choisir, au moment de la validation de sa commande, entre cinq (5) modes de livraison :

Retrait au magasin Air et Aventure de Lumbin,

Colissimo chez un commerçant de proximité,

Colissimo dans un Bureau de poste choisi.

Colissimo ou Lettre Suivie à son domicile ou à l'adresse de son choix.

Chronopost.

Air et Aventure se réserve le droit de livrer la commande en Colissimo sans signature.

Pour les pays autres que la France métropolitaine, les DROM-COM, Sp armée, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, Air et Aventure se réserve la possibilité de proposer au Client un(des) mode(s) livraison supplémentaire(s) ou alternatif(s).  

6.3. Délai de livraison

Les livraisons s’effectuent par transporteur dans les délais indiqués sur le Site, après la préparation de votre colis et à compter de sa date d'expédition. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email.

A titre informatif, le délai moyen d’expédition varie de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables après réception de votre commande acquittée, avec un maximum n'excédant pas trois (3) semaines. 

En outre, nous vous informons qu’en cas de rupture de stock sur un Produit le délai de livraison pourra être supérieur à 3 semaines. Vous serez dans ce cas prévenu par mail ou par téléphone. Le statut d’un Produit dont le réapprovisionnement est supérieur à trois (3) semaines sera défini sur le Site comme "en cours de réapprovisionnement". Nous vous invitons à nous consulter pour connaitre le délai prévu pour le réapprovisionnement.

En cas d'urgence, vous pouvez nous le signaler dans les observations et nous ferons notre possible pour vous livrer au plus vite.

Sauf accord particulier de notre part, en cas de Produit manquant, nous expédions la Commande uniquement lorsque la totalité des Produits est disponible.

Air et Aventure invite le Client à consulter régulièrement son suivi de commande sur son compte-client.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans les délais indiqués, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Air et Aventure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Les sommes qui lui auront été prélevées lui seront remboursées.

Si Air et Aventure est empêché de respecter les délais par un cas de force majeure ou un cas fortuit (article 13) par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Air et Aventure informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus d’un mois, le Client pourra résilier la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer une indemnité.

6.4. Coût de la livraison 

Le coût de la livraison (frais de port) dépend de l’option de livraison choisie, du pays de destination ainsi que du poids des Produits.

Pour toute commande de Produit(s) inférieur(s) à 2kgs et livré(s) en France métropolitaine, dans les DROM-COM, en Sp armée, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse : le coût de livraison vous sera indiqué avant la validation de votre commande ; 

Pour toute commande de Produit(s) supérieur(s) à 2kgs et/ou livré(s) dans un pays autre que la France métropolitaine, les DROM-COM, le Sp armée, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, le Royaume Uni, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Suède, le Danemark, l’Irlande, la Slovaquie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie : Air et Aventure ne sera pas en mesure de vous fournir le coût de livraison avant la validation de votre commande. Air et Aventure vous invite donc à valider votre commande, ce qui vaudra réservation de votre(vos) Produit(s). Une fois cette validation effectuée, Air et Aventure s’engage à vous proposer une tarification de livraison de votre(vos) Produit(s) sous 48 heures. A réception de cette proposition, vous disposerez d’un délai de 48 heures pour confirmer votre acceptation de ces coûts de livraison par email. En cas d’acceptation, ceci équivaudra à une validation ferme et définitive de votre commande. Air et Aventure vous enverra par la suite un email récapitulatif contenant les différents moyens de paiement mis à votre disposition pour régler votre commande. En cas de refus de ces coûts, la réservation sera automatiquement annulée et le(s) Produit(s) sera(ont) remis à la vente sur le Site.    

7. Droit de rétractation 

Les dispositions de cette Clause sont uniquement applicables pour les Clients achetant des Produits pour des besoins personnels (et donc en aucun cas lors d’achat pour des besoins professionnels).

7.1. Droit et délais de rétractation 

Le Client bénéficie, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation relatif aux Produits achetés sur le Site, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. 

En cas de commandes multiples (de plusieurs Produits), le délai de rétractation cours à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client doit manifester sa décision d’user de son droit de rétractation avant l’expiration du délai susmentionné. Le Client a la possibilité de remplir et de transmettre sa déclaration de rétraction soit :

en contactant directement le Service Client Air et Aventure qui vous indiquera la procédure à suivre 

Le Client peut également adresser sa demande sur papier libre à l’adresse suivante : Air et Aventure – Service Client - 283 chemin des longs près 38660 Lumbin – France. Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe I des présentes CGV. 

Le Client recevra alors sans délai une confirmation de sa rétractation par e-mail. 

7.2. Procédure de retour gratuite des Produits

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le Produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine, non déballé, en parfait état (non tâché, détérioré, usé ou porté), complet (incluant sa notice utilisateur et ses accessoires le cas échéant) de façon à permettre sa commercialisation à l’état neuf.

Le retour d’un Produit est gratuit, à l’exception des frais de retour du produit, qui sont à la charge du Client (sauf pour la France métropolitaine, dont les frais de retour sont pris en charge par Air et Aventure). Pour ce faire, le Client doit envoyer par email une demande d’étiquette de retour à Air et Aventure et retourner les Produits à Air et Aventure via son transporteur, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la déclaration de rétractation du Client, en utilisant ladite étiquette de retour.

Si le Client ne peut pas ou ne souhaite pas utiliser le service d’étiquettes de retour pré-imprimée, il peut contacter le Service Client qui enregistrera le retour de Produit. Dans ce cas, Air et Aventure vous conseille de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. Air et Aventure ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit que le Client souhaite retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que le Client aura choisi et que le Client initie repose uniquement sur le Client.

Air et Aventure se réserve le droit de refuser le retour d’un Produit et de ne pas procéder à son remboursement :

en cas de non-respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée ;

de manière générale si notre Service Client n’est pas en mesure d’identifier le Client ou d’identifier la commande (numéro de commande, numéro de retour, coordonnées, etc.),

si le Produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine (documents et accessoires) notamment si le Produit a subi une dépréciation du fait de sa manipulation ou de son usage, notamment en raison du risque lié au fait qu’il s’agit souvent de produits soumis à la réglementation applicable aux équipements de protection individuel.

7.3. Remboursement 

Le remboursement du ou des Produit(s) retournés sera confirmé par email et interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où Air et Aventure a été informé de la décision du Client de faire usage de son droit de rétractation. Air et Aventure se réserve cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à la date de réception effective du Produit.

Air et Aventure procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la transaction initiale : 

- Si le paiement a été fait par CB, le remboursement se fera sur le même numéro de CB ; 

- Si le paiement a été fait par virement bancaire, le remboursement se fera par virement bancaire après réception de votre RIB ; 

- Si le paiement a été fait par chèque, le remboursement se fera par chèque à l’ordre que vous aurez indiqué. 

Dans l’hypothèse où le Client retourne seulement certains des Produits commandés et non pas la totalité, les frais de livraison ne seront pas remboursés au Client. Seul le Produit retourné sera alors remboursé au Client. 

Air et Aventure se réserve la possibilité de rembourser une livraison expresse au tarif de la livraison standard.

Si le Client n’utilise pas l’étiquette de retour fournie avec sa commande : il lui appartiendra de retourner les Produits par lui-même et de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Dans cette hypothèse, les frais de retour restent à la charge du Client.

En cas de dépréciation d’un Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, (notamment pour les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés, Air et Aventure se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit  endommagé (à moins qu'il ne s'agisse d'un Produit défectueux) qui sera retourné au Client. 

Air et Aventure n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou s’ils ont une autre origine que le Site.

8. Garanties des Produits

De façon générale, l’ensemble des indications relatives à l’utilisation des Produits et notamment aux règles de sécurité liées à ces Produits figurent dans la notice d’utilisation et les instructions d’usage livrés avec le Produit.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

8.1. Pour les Clients achetant des Produits pour des besoins personnels 

Les Produits vendus par Air et Aventure sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

Article L. 217-4 Code de la consommation : 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre d’Air et Aventure ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Air et Aventure  s'engage au choix du Client : 

- soit à réparer le Produit ;

- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;

Toutefois, conformément à l'article L.217-9 du Code de la Consommation, Air et Aventure peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix a un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Air et Aventure est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client y aurait droit. 

8.2. Pour les Clients achetant des Produits pour des besoins professionnels

Air et Aventure garantit au Client le remplacement ou le remboursement des Produits non conformes pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de leur livraison. Il ne garantit aucune qualité marchande particulière ni aucun usage particulier non envisagés dans la documentation technique ou commerciale d’Air et Aventure. Toute garantie est exclue en cas d’utilisation du produit non conforme aux guides d’utilisation, à la fiche-produit ou au certificat de conformité émanant d’Air et Aventure ou lorsque la détérioration du produit résulte d’une manipulation, de conditions de conservations inappropriées, ou d’un cas fortuit survenu postérieurement à la livraison. L’antériorité du cas fortuit à la livraison doit être prouvée par le Client. 

La conformité des produits à la législation/réglementation applicable s’entend exclusivement du lieu auquel les produits sont livrés, Air et Aventure ne garantissant pas leur conformité à une législation/réglementation applicable au lieu auquel l’Acheteur les destine.

Le remboursement ou remplacement ne vaut en aucun cas reconnaissance implicite de responsabilité par Air et Aventure. 

8.3. Pour les Clients achetant des Produits pour des besoins personnels ou professionnels

Article 1641 Code civil : 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 2232 du Code civil :

« Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. »

En cas de vice caché :

-Il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie. 

-Le Client aura le choix de rendre le Produit et se faire restituer le prix ou de garder le Produit et se faire restituer une partie du prix. 

8.4. Exclusion de garantie

Sont exclus de ces garanties les défauts résultants :

- d’une utilisation des Produits non-conforme à leur destination,

- du non-respect des instructions d’installation, d’utilisation et conseils d’entretien des

- Produits

- de la détérioration et de l’usure normale des Produits,

- de la modification des Produits, ou d’un choc par torsion, compression, chute ou impact anormal du Produit. 

8.4.  Mise en œuvre des garanties

Au titre des garanties dont le Client bénéficie, Air et Aventure s’engage selon le choix du Client à :

- à rembourser intégralement le Produit 

- réparer le Produit dans le cas où cela est possible et le renvoyer au Client à l’adresse indiquée par vos soins.

La procédure de retour des produits figure à l’article 7.2 des présentes CGV.  Le Client devra par ailleurs préciser la non-conformité alléguée. 

9. Service Clients

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des Produits, de la garantie des Produits ou afin de solliciter un règlement à l'amiable, le Client peut contacter le Service client :

- à l’adresse électronique suivante : info@airetaventure.com

- par téléphone :   +33 (0)4 76 92 43 46 du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

- par courrier : Air et Aventure – Service Client - 283 chemin des longs près 38660 Lumbin – France

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le Site, en ce compris les textes, commentaires, photos, marques, logos, illustrations, photographies et images, ainsi que la technologie sous-jacente du Site et son architecture, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive d’Air et Aventure ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés pour lesquels Air et Aventure a acquis régulièrement les droits d’exploitation.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, et pour quelque motif que ce soit, y compris tout lien hypertexte renvoyant vers le Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et/ou L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Protection des données personnelles

Sur le fondement de l’exécution du contrat de vente et de l’intérêt légitime de mettre en œuvre ses activités, Air et Aventure informe le Client que ses données personnelles sont collectées et traitées pour les besoins de la gestion de sa commande et plus généralement pour les besoins de la gestion de la relation client : création de compte, prise de commande, livraison, suivi de livraison, paiement, gestion et suivi droit de rétractation, demande d’échange ou retour, demande SAV. 

Les informations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles sont détaillées dans notre Privacy Policy. Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur utilisation, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de notre relation client, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@airetaventure.com ou vous rapprocher du service client. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL. 

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Air et Aventure ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l’accès ou le fonctionnement du Site, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle de notre part.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, Air et Aventure ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, le Client peut naturellement prendre contact avec notre Service Client.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

13. Force majeure

La survenance d'un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur Air et Aventure. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité́ d’Air et Aventure. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, Air et Aventure pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

14. Mode de preuve

Les Parties reconnaissent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier. 

Pour les Clients achetant des Produits pour des besoins personnels : en application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Air et Aventure conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Air et Aventure et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Client via le formulaire de contact https://www.airetaventure.com/nous-contacter.

15. Droit applicable – Litiges 

Le droit français est applicable aux présentes CGV. 

Toutefois, si le Client ne réside pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, celui-ci pourra se prévaloir des dispositions de loi applicables à son pays de résidence, lorsqu’elles sont plus favorables que les dispositions de droit français.

15.1. Pour les Clients achetant des Produits pour des besoins personnels 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 et au décret n°2015-1382, tout différend ou litige dit de consommation, sous  réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable de médiation auprès de CNPM MEDIATION CONSOMMATION (« CNPM ». Pour soumettre votre litige au Médiateur, vous pouvez (1) remplir le formulaire sur le site internet https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/  onglet « saisir le médiateur », ou (2) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CNPM MEDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CNPM, votre demande doit contenir les  éléments suivants pour être traité avec rapidité : vos coordonnées postales, mail et téléphoniques, ainsi que le nom et adresse complet d’Air et Aventure un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables effectuées auprès d’Air et Aventure.

A défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront compétents pour connaitre de tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu.  Toutefois, dans les conditions visées à l’article 15 du Règlement n°44/2001, du 22 décembre 2000, le Client pourra saisir le Tribunal du lieu où il est domicilié (et sous réserve que ce domicile soit situé dans la Zone de livraison) 

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission Européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_en 

15.2. Pour les Clients achetant des Produits pour des besoins professionnels 

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera régi uniquement par le droit français Les parties renoncent expressément à l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des Principes Unidroit. Le Tribunal de commerce de Grenoble est exclusivement compétent pour trancher tout litige.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande validée et payée. Ce formulaire doit être envoyé à Air et Aventure au plus tard quatorze (14) jours calendaires après la réception du ou des Produits.  

La demande doit être adressée via le Site en remplissant le formulaire accessible dans le compte client ou par courrier à l’adresse suivante : Air et Aventure – Service Client - 283 chemin des longs près 38660 Lumbin – France 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom(s) et référence(s) de(s) Produit(s):

N° commande :

Commande effectuée  le___________ /reçu le ___________

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande:

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

LES PRODUITS SONT A RENVOYER GRACE A L’ETIQUETTE PRE-IMPRIMEE DISPONIBLE DANS VOTRE COLIS ou à défaut à l’adresse suivante :

Air et Aventure

283 chemin des longs près 

38660 Lumbin

France

STAGES ET BAPTÊMES

1. Champ d’application 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Air et Aventure Académie, Syndicat local , immatriculée 892 487 919 à la mairie de Lumbin et domiciliée au 283 Chemin des longs près- 38660 Lumbin composé de moniteurs de parapentes indépendants (ci-après « Air et Aventure Académie ») et le consommateur final désirant acheter un baptême et/ou un stage de parapente (ci-après les « Prestations ») pour ses besoins personnels (ci-après le « Client »).

Air et Aventure et le Client sont conjointement dénommées les « Parties »

Le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels ou ses besoins professionnels, tels que définis ci-dessus. Le Client confirme son engagement de ne pas revendre les Produits dans un but commercial.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Le fait d’acheter un ou des Produits dans un des points de vente d’Air et Aventure emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV qui sont accessibles à tout moment sur demande à Air et Aventure. 

Les CGV applicables à l’achat sont celles en vigueur à la date de réalisation de l’achat. 

3. Prestations

Le Client confirme avoir pu, préalablement à la réalisation de son achat, prendre connaissance dans le point de vente d’Air et Aventure, des caractéristiques essentielles des Prestations qu'il souhaite acheter. Il confirme avoir également eu la possibilité de se faire conseiller par un représentant d’Air et Aventure. 

Le choix de l’achat et du choix d’une Prestation relève de la seule responsabilité du Client. 

4. Prix et paiement 

4.1. Prix

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euro (€). 

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (tva) qui sera indiqué sur le bon de commande ou le reçu de paiement.

4.2. Paiement

4.2.1. Echéancier de paiement 
4.2.1.1. Pour les baptêmes et chèques-cadeaux

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’achat. 

4.2.1.2. Pour les stages 

Le prix est payable selon les modalités suivantes : 

33.33 % du prix du stage, au moment de la passation de la commande, à titre d’arrhes, et 

le solde du prix du stage, au dernier jour de la réalisation du stage. 

4.2.2. Modalités de paiement

Le paiement sera effectué par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau : Visa, MasterCard, Carte bleue. A cette fin, le Client garantit à Air et Aventure Académie, qu’il est le titulaire de la carte bancaire qu’il utilise et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien.

par chèque cadeau,

par ANCV, coupon sport, grési-cadeaux ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

5. Chèques-cadeaux

La durée de validité des chèques-cadeaux est de douze (12) mois à compter de la date de leur paiement. 

Ils pourront être utilisés par le bénéficiaire pour payer tout ou partie d’une Prestation. Le bénéficiaire deviendra dans ce cas un Client qui sera soumis aux présentes. 

Une fois la durée de validité passée, le Client ne pourra plus commander de Prestations et les sommes versées à Air et Aventure Académie resteront acquises en totalité.

Air et Aventure Académie ne peut être tenu responsable d’un rendez-vous tardif concernant la fin de validité du chèque cadeau s’il n’y a plus de créneaux disponibles avant la date d’expiration dudit chèque.

6. Réalisation des Prestations 

6.1. Date et lieux de réalisation des Prestations 

Le Client a choisi la date et le lieu de son choix parmi les dates proposées par Air et Aventure Académie au moment de l’achat de sa Prestation. 

En cas de conditions météorologiques inadaptées au vol sur le site prévu, Air et Aventure Académie se réserve le droit de modifier les lieux de rendez-vous et de Prestation. Dans le cas où aucun lieu ne pourrait se prêter au maintien de la Prestation, les conditions de l’Article 6.2.1 seront applicables. 

6.2. Annulation

6.2.1. Annulation des Prestations par Air et Aventure Académie

Le parapente est une activité de vol libre. A ce titre, cette pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Le Client est informé et reconnaît la possibilité pour Air et Aventure Académie d’annuler les Prestations jusqu’à la dernière minute : 

en cas de conditions météorologiques défavorables, 

pour des raisons de sécurité sur décision d’un membre du personnel Air et Aventure Académie, 

en raison d’un cas de force majeure, d’une pandémie ou de restrictions gouvernementales,

si le nombre de participants est insuffisant. 

En cas de survenance de l’un de ces événements, Air et Aventure Académie ne sera responsable des pertes subies par le Client en raison d’annulations indépendantes de sa volonté.

Les services annulés pour les raisons susmentionnées seront remboursés ou reportés selon la disponibilité du Client. En cas d’annulation, l’acompte sera restitué avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs.

Air et Aventure Académie contactera, dans la mesure du possible, le client / bénéficiaire du chèque-cadeau au numéro qu’il aura fourni, pour l’avertir de l’annulation de la prestation ou de l’incertitude de sa réalisation, suite à des modifications des conditions de l’aréologie.

Air et Aventure Académie ne pourra être tenu responsable, si le client / bénéficiaire contacté par téléphone, n’a pas répondu et / ou n’a pas pris connaissance du message laissé. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que leurs coordonnées sont correctes.

Air et Aventure Académie se réserve le droit d’annuler pour incapacité physique ou psychologique du client pour sa sécurité. Dans ce cas, le remboursement sera calculé au prorata de la durée annulée.

6.2.2. Annulation des Prestations par le Client
6.2.2.1. Dispositions applicables pour les baptêmes

En cas d’annulation par le Client d’une Prestation de baptême en parapente, les dispositions suivantes s’appliqueront de plein droit : 

- Si l’annulation intervient plus de 7 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation : le montant payé pour la réalisation du baptême sera restitué avec une déduction de 10 euros pour frais d’administration ;

- Si l’annulation intervient entre 7 et 3 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation :  50% du montant payé pour la réalisation du baptême  sera retenu par Air et Aventure Académie ; 

- Si l’annulation intervient moins de 3 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation : 80% du montant payé pour la réalisation du baptême sera conservé par Air et Aventure Académie ; 

- Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant la date prévue de la Prestation :  100% du montant payé pour la réalisation du baptême sera conservé par Air et Aventure Académie 

Toutefois, Si le Client annule une Prestation de baptême pour maladie grave, décès ou perte d’emploi, celui-ci se verra restituer l’acompte versé et ce quel que soit la période de préavis, avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs, sur justificatif.

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit, y compris mais sans s’y limiter par e-mail.

6.2.2.2. Dispositions applicables pour les stages

En cas d’annulation par le Client d’une Prestation de baptême en parapente, les dispositions suivantes s’appliqueront de plein droit : 

- Si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation : l’acompte sera restitué avec une déduction de 10 euros pour frais d’administration ; 

- Si l’annulation intervient entre 14 et 30 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation :  50% de l’acompte sera retenu par Air et Aventure Académie ; 

- Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue de la Prestation : le montant total de la Prestation sera dû par le Client et devra être réglé par chèque bancaire ou virement bancaire, dans sous 48 h ;

- En cas d’annulation en cours de stage, le montant total de la Prestation sera dû par le Client. 

Toutefois, Si le Client annule une Prestation de baptême pour maladie grave, décès ou perte d’emploi, celui-ci se verra restituer l’acompte versé et ce quel que soit la période de préavis, avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs, sur justificatif.

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit, y compris mais sans s’y limiter par e-mail.

6.2.3. Retard pour les Prestations de baptêmes

En cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du Client, Air et Aventure Académie se réserve le droit de raccourcir la durée du vol, en fonction de la durée du retard ou d’annuler le vol si la durée restante avant la prochaine réunion est insuffisante pour effectuer la Prestation. Dans les deux cas le montant total de la Prestation sera dû par le Client à Air et Aventure Académie.

En outre, Air et Aventure Académie ne pourra être tenue responsable de tout retard dû à des conditions aréologiques ou à la sécurité du passager ou du pilote.

7. Service Clients

En cas de difficulté survenant à l'occasion de l’utilisation des Produits, de la volonté d’activer une des garanties des Produits ou afin de solliciter un règlement à l'amiable, le Client peut contacter le Service client :

- à l’adresse électronique suivante : info@airetaventure.com

- par téléphone :   +33 (0)4 76 92 43 46 du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

- par courrier : Air et Aventure – Service Client - 283 chemin des longs près 38660 Lumbin – France

8. Protection des données personnelles

Sur le fondement de l’exécution du contrat de vente et de l’intérêt légitime de mettre en œuvre ses activités, Air et Aventure informe le Client que ses données personnelles sont collectées et traitées pour les besoins de la gestion de la relation client.

Les informations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles sont détaillées sur notre site internet à l’onglet « Privacy Policy ». Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur utilisation, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de notre relation client, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@airetaventure.com  ou vous rapprocher du service client. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL. 

9. Assurance

Les moniteurs indépendants d’Air et Aventure Académie bénéficient d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de leurs actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.

Concernant les stages, il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique du vol libre, sans limitation de lieu et d’altitude], incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

Air et Aventure Académie informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.                         

10. Force majeure

La survenance d'un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur Air et Aventure Académie. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité́ d’Air et Aventure Académie. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, Air et Aventure Académie pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

11. Droit applicable – Litiges 

Le droit français est applicable aux présentes CGV. 

Toutefois, si le Client ne réside pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, celui-ci pourra se prévaloir des dispositions de loi applicables à son pays de résidence, lorsqu’elles sont plus favorables que les dispositions de droit français.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 et au décret n°2015-1382, tout différend ou litige dit de consommation, sous  réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable de médiation auprès de CNPM MEDIATION CONSOMMATION (« CNPM ». Pour soumettre votre litige au Médiateur, vous pouvez (1) remplir le formulaire sur le site internet https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/  onglet « saisir le médiateur », ou (2) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CNPM MEDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CNPM, votre demande doit contenir les  éléments suivants pour être traité avec rapidité : vos coordonnées postales, mail et téléphoniques, ainsi que le nom et adresse complet d’Air et Aventure un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables effectuées auprès d’Air et Aventure.

A défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront compétents pour connaitre de tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu.  Toutefois, dans les conditions visées à l’article 15 du Règlement n°44/2001, du 22 décembre 2000, le Client pourra saisir le Tribunal du lieu où il est domicilié (et sous réserve que ce domicile soit situé dans la Zone de livraison) 

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission Européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_en 

BOOK AND GLIDE

1. Champ d’application 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site de commerce électronique www.airetaventure.com (ci-après « le Site ») entre Air et Aventure Académie, Syndicat local , immatriculée 892487919 à la mairie de Lumbin  et domiciliée au 283 Chemin des longs près- 38660 Lumbin composé de moniteurs de parapentes indépendants (ci-après « Air et Aventure Académie »)et le consommateur final désirant acheter un baptême ou un stage de parapente sur le Site (ci-après les « Prestations ») pour ses besoins personnels (ci-après le « Client »).

Air et Aventure Académie et le Client sont conjointement dénommées les « Parties ». 

Le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels. 

2. Acceptation des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV qui sont accessibles à tout moment sur le Site. Air et Aventure Académie vous invite à imprimer et conserver une copie des présentes CGV pour toute référence future. 

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Air et Aventure Académie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client accède au site postérieurement à leur mise en ligne. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer.

3. Prestations

3.1. Stages de parapente

Air et Aventure Académie propose au Client les trois types de stages suivants : 

Les stages parapentes, incluant notamment des stages d’initiation, de progression, de perfectionnement ou encore de découverte ; 

Les stages mono-surface, incluant notamment des stages d’initiation et de perfectionnement ; 

Les stages performance, incluant notamment des stages cross et de préparation mentale.

La description de ces stages ainsi que leurs tarifs sont disponibles sur le lien https://www.airetaventure.com/content/9-stages-de-parapente

Afin de pouvoir participer à un des stages proposés par Air et Aventure Académie, le Client devra disposer d’un certificat médical le déclarant apte à pratiquer cette discipline ainsi que d’une assurance.  

3.2. Baptêmes de parapente

Air et Aventure Académie propose également au Client de réaliser des baptêmes en parapente. 

Air et Aventure propose plusieurs forfaits dont les modalités et tarifs sont détaillés sur le lien https://www.airetaventure.com/content/10-baptemes-de-parapente

Le Client sera couvert par la police d’assurance d’Air et Aventure Académie durant son baptême. 

4. Commande

4.1. D’un stage de parapente 

Pour être en mesure de passer une commande de stage de parapente, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Cliquer sur « Découvrir » dans le descriptif du stage concerné ;

Cliquer sur « Réservez votre stage ». A cette étape, le Client sera redirigé sur le site « Book and Glide » dont la politique de confidentialité peut être consultée sur le lien suivant : https://bookandglide.com/mentions-legales ;

Sélectionner la date qu’il souhaite réserver, indiquer le nombre de stage qu’il souhaite acheter et cliquer sur « Réserver ». Une confirmation d’ajout dans le panier sera affichée par le biais d’une fenêtre pop-up. Il sera possible pour le Client (i) d’ajouter d’autres Prestations suivant les modalités détaillées dans le présent article et dans l’article 4.2 des présentes ou (ii) de procéder au paiement du stage. Dans ce deuxième cas, il lui faudra cliquer sur « Voir mon panier » puis sur « Commander mon stage » ; 

Se connecter à son compte Client ou se créer un compte Client sur le Site ;

Sélectionner l’élève ou rentrer ses informations personnelles en cliquant sur « Créer un élève » ;

Indiquer le matériel possédé ; 

Choisir un mode de paiement ; 

Vérifier les éléments de sa commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs ; 

Accepter les CGVs ;

S’il a choisi un paiement par carte bancaire : 

o Saisir ses coordonnées bancaires ; 

o Régler sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». A cet égard, le Client devra être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité. 

La commande sera réputée finalisée au moment de la validation de paiement émise par l’organisme de paiement du Client. 

S’il a choisi un paiement par virement ou chèque bancaire : valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

L’inscription sera dans ce cas réputée finalisée au moment de la réception des fonds sur le compte bancaire d’Air et Aventure Académie. A titre informatif, les virements prennent en moyenne 4 à 5 jours ouvrables pour être validés sur notre compte. Les chèques peuvent nécessiter un délai plus long afin d'être contrôlés par notre banque. 

4.2. D’un baptême de parapente 

Pour être en mesure de passer une commande de baptême de parapente, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Cliquer sur l’intitulé du baptême qu’il souhaite réserver ;

Cliquer sur « Réservez votre vol ». A cette étape, le Client sera redirigé sur le site « Book and Glide » dont la politique de confidentialité peut être consultée sur le lien suivant : https://bookandglide.com/mentions-legales ;

Sélectionner la date qu’il souhaite réserver, cliquer sur « + » et sélectionner dans la fenêtre pop-up le biplace souhaité. Il faudra ensuite cliquer sur « Réserver », en haut à droite de l’agenda de réservation ;  

Indiquer son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail ; 

Choisir sa méthode de paiement ; 

Renseigner s’il souhaite utiliser un bon cadeau ou s’il souhaite souscrire à des options proposées par Air et Aventure Académie ; 

Vérifier les éléments de sa commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs ;

Saisir ses coordonnées bancaires ;

Accepter les CGVs ;

Régler sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». A cet égard, le Client devra être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité

4.3. De chèques-cadeaux 

Pour être en mesure de passer une commande de chèque(s) cadeau(x), le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Cliquer sur « Offrez-lui un moment magique » ; 

Renseigner les informations personnelles du passager et du Client ;

Indiquer la Prestation achetée ; 

Choisir le moyen de paiement ; 

Vérifier les éléments de sa commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs ;

Accepter les CGVs; 

S’il a choisi un paiement par carte bancaire : 

o Saisir ses coordonnées bancaires ; 

o Régler sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». A cet égard, le Client devra être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité. 

La commande sera réputée finalisée au moment de la validation de paiement émise par l’organisme de paiement du Client. 

S’il a choisi un paiement par virement ou chèque bancaire : valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

L’inscription sera dans ce cas réputée finalisée au moment de la réception des fonds sur le compte bancaire d’Air et Aventure Académie. A titre informatif, les virements prennent en moyenne 4 à 5 jours ouvrables pour être validés sur notre compte. Les chèques peuvent nécessiter un délai plus long afin d'être contrôlés par notre banque.

Le chèque cadeau sera envoyé au Client par e-mail, à l’adresse renseignée lors de sa commande, automatiquement en cas de paiement par carte bancaire et sous un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après réception des fonds par Air et Aventure Académie, en cas de paiement par chèque ou virement bancaire. 

4.4. Informations générales

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection de la réservation choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa réservation depuis le départ.

Le Client recevra ensuite par mail :

un accusé réception de la réservation ; et

une confirmation de la réservation contenant une confirmation de paiement. 

Air et Aventure Académie se réserve le droit de ne pas accepter une réservation en cas de non-respect des CGV en cas d’erreurs, d’anomalies dans la réservation, en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.

5. Prix et paiement 

5.1. Prix

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (€). 

Air et Aventure Académie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les Prestations seront en tout état de cause facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui mentionné sur le Site lorsque sa Prestation est mise dans le panier d’achat.

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat fait par l'intermédiaire du Site est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (tva) qui sera indiqué lors de la validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Prestations. Aucune taxe ou contribution non prévue au moment de la commande ne pourra être ultérieurement demandée au Client.

Les frais afférents aux transports, aux repas ou encore à l’hébergement (si nécessaire pour suivre la Prestation) seront en supplément et à la charge exclusive du Client. 

5.2. Paiement

5.2.1. Echéancier de paiement 
5.2.1.1. Pour les stages de parapente 

Le prix est payable selon les modalités suivantes : 

33.33% du prix du stage, au moment de la passation de la commande, à titre d’arrhes, et 

le solde du prix du stage, au dernier jour de la réalisation du stage. 

5.2.1.2. Pour les baptêmes de parapente et les chèques-cadeaux

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. 

5.2.2. Modalités de paiement pour les stages et les baptêmes 

Le paiement sera effectué par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau : Visa, MasterCard, Carte bleue (les cartes du réseau American Express ne sont pas acceptées sur le Site) ;

par chèque cadeau,

par chèques vacances et coupons sports, grésicadeaux ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Le montant dû est le montant indiqué sur la page de confirmation de commande affichée au Client au moment du paiement. 

A cette fin, le Client garantit à Air et Aventure Académie, qu’il est le titulaire de la carte bancaire qu’il utilise et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé par internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue et le processus d’achat sur internet annulé. La responsabilité d’Air et Aventure Académie ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Air et Aventure Académie se réserve également la possibilité de refuser au Client toute commande ou d’honorer une Prestation si un litige de paiement antérieur existe. 

Le Client sera débité au moment de la validation de sa commande.

5.3. Chèques cadeaux 

Air et Aventure Académie propose l’achat de chèques cadeaux sur son Site. Leur durée de validité est de douze (12) mois à compter de la date de leur paiement. 

Ils pourront être utilisés par le bénéficiaire pour payer tout ou partie d’une Prestation. Le bénéficiaire deviendra dans ce cas un Client qui sera soumis aux présentes. 

Une fois la durée de validité passée, le Client ne pourra plus commander de Prestations et les sommes versées à Air et Aventure Académie resteront acquises en totalité.

Air et Aventure Académie ne peut être tenu responsable d’un rendez-vous tardif concernant la fin de validité du chèque cadeau s’il n’y a plus de créneaux disponibles avant la date d’expiration dudit chèque.

5.4. Sécurisation des transactions 

Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque,  via le site internet https://bookandglide.com/, ce qui implique qu’aucune information bancaire du Client ne transite via le Site. 

Le site Book and Glide est édité par M. Clément Cavaroc qui peut être contacté à l’adresse email clement.cavaroc@gmail.com

La charte de confidentialité appliquée par le site Book and Glide est consultable sur le lien suivant https://bookandglide.com/mentions-legales

Malgré le cryptage des données, Air et Aventure Académie rappelle qu’aucune transmission de données sur internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

6. Réalisation des Prestations 

6.1. Date et lieux de réalisation des Prestations 

Le Client pourra choisir la date de son choix parmi les dates proposées par Air et Aventure Académie au moment de la passation de sa commande. 

Le lieu de réalisation de la Prestation est indiqué sur le descriptif de l’offre de la Prestation consultable sur le Site. 

En cas de conditions météorologiques inadaptées au vol sur le site prévu, Air et Aventure Académie se réserve le droit de modifier les lieux de rendez-vous et de Prestation. Dans le cas où aucun lieu ne pourrait se prêter au maintien de la Prestation, les conditions de l’Article 6.2.1 seront applicables. 

6.2. Annulation

6.2.1. Annulation des Prestations par Air et Aventure Académie

Le parapente est une activité de vol libre. A ce titre, cette pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Le Client est informé et reconnaît la possibilité pour Air et Aventure Académie d’annuler les Prestations jusqu’à la dernière minute : 

en cas de conditions météorologiques défavorables, 

pour des raisons de sécurité sur décision d’un membre du personnel Air et Aventure Académie, 

en raison d’un cas de force majeure, d’une pandémie ou de restrictions gouvernementales,

si le nombre de participants est insuffisant. 

En cas de survenance de l’un de ces événements, Air et Aventure Académie ne sera responsable des pertes subies par le Client en raison d’annulations indépendantes de sa volonté.

Les services annulés pour les raisons susmentionnées seront remboursés ou reportés selon la disponibilité du Client. En cas d’annulation, l’acompte sera restitué avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs.

Air et Aventure Académie contactera, dans la mesure du possible, le client / bénéficiaire du chèque-cadeau au numéro qu’il aura fourni, pour l’avertir de l’annulation de la prestation ou de l’incertitude de sa réalisation, suite à des modifications des conditions de l’aréologie.

Air et Aventure Académie ne pourra être tenu responsable, si le client / bénéficiaire contacté par téléphone, n’a pas répondu et / ou n’a pas pris connaissance du message laissé. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que leurs coordonnées sont correctes.

Air et Aventure Académie se réserve le droit d’annuler pour incapacité physique ou psychologique du client pour sa sécurité. Dans ce cas, le remboursement sera calculé au prorata de la durée annulée.

6.2.2. Annulation des Prestations par le Client

6.2.2.1. Dispositions applicables pour les baptêmes

En cas d’annulation par le Client d’une Prestation de baptême en parapente, les dispositions suivantes s’appliqueront de plein droit : 

- Si l’annulation intervient plus de 7 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation : le montant payé pour la réalisation du baptême sera restitué avec une déduction de 10 euros pour frais d’administration ; 

- Si l’annulation intervient entre 7 et 3 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation :  50% du montant payé pour la réalisation du baptême  sera retenu par Air et Aventure Académie ; 

- Si l’annulation intervient moins de 3 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation : 80% du montant payé pour la réalisation du baptême sera conservé par Air et Aventure Académie ; 

- Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant la date prévue de la Prestation :  100% du montant payé pour la réalisation du baptême sera conservé par Air et Aventure Académie 

Toutefois, Si le Client annule une Prestation de baptême pour maladie grave, décès ou perte d’emploi, celui-ci se verra restituer l’acompte versé et ce quel que soit la période de préavis, avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs, sur justificatif.

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit, y compris mais sans s’y limiter par e-mail.

6.2.2.2. Dispositions applicables pour les stages

En cas d’annulation par le Client d’une Prestation de baptême en parapente, les dispositions suivantes s’appliqueront de plein droit : 

- Si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation : l’acompte sera restitué avec une déduction de 5 euros pour frais d’administration ; 

- Si l’annulation intervient entre 14 et 30 jours ouvrables avant la date prévue de la Prestation :  50% de l’acompte sera retenu par Air et Aventure Académie ; 

- Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue de la Prestation : le montant total de la Prestation sera dû par le Client et devra être réglé par chèque bancaire ou virement bancaire, dans sous 48 h ;

- En cas d’annulation en cours de stage, le montant total de la Prestation sera dû par le Client. 

Toutefois, Si le Client annule une Prestation de baptême pour maladie grave, décès ou perte d’emploi, celui-ci se verra restituer l’acompte versé et ce quel que soit la période de préavis, avec une déduction de 30 euros pour frais administratifs, sur justificatif.

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit, y compris mais sans s’y limiter par e-mail.

6.2.3. Retard pour les Prestations de baptêmes

En cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du Client, Air et Aventure Académie se réserve le droit de raccourcir la durée du vol, en fonction de la durée du retard ou d’annuler le vol si la durée restante avant la prochaine réunion est insuffisante pour effectuer la Prestation. Dans les deux cas le montant total de la Prestation sera dû par le Client à Air et Aventure Académie.

En outre, Air et Aventure Académie ne pourra être tenue responsable de tout retard dû à des conditions aréologiques ou à la sécurité du passager ou du pilote.

7. Service Clients

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou entre la commande et la date de réalisation de la Prestation, le Client peut contacter le Service client :

- à l’adresse électronique suivante : ecole@airetaventure.com

- par téléphone :   0476924346

- par courrier : Air et Aventure Académie  – Service Client – 283 Chemin des longs prés – 38660 Lumbin

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le Site, en ce compris les textes, commentaires, photos, marques, logos, illustrations, photographies et images, ainsi que la technologie sous-jacente du Site et son architecture, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive d’Air et Aventure ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés pour lesquels Air et Aventure a acquis régulièrement les droits d’exploitation.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, et pour quelque motif que ce soit, y compris tout lien hypertexte renvoyant vers le Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et/ou L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Protection des données personnelles

Sur le fondement de l’exécution du contrat de vente et de l’intérêt légitime de mettre en œuvre ses activités, Air et Aventure Académie informe le Client que ses données personnelles sont collectées et traitées pour les besoins de la gestion de sa commande et plus généralement pour les besoins de la gestion de la relation client : création de compte, prise de commande, livraison, suivi de livraison, paiement, gestion et suivi droit de rétractation, demande d’échange ou retour, demande SAV. 

Les informations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles sont détaillées dans notre Privacy Policy. Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur utilisation, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de notre relation client, vous pouvez nous contacter à l’adresse  ecole@airetaventure.com ou vous rapprocher du service client. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL. 

10. Assurance 

Les moniteurs indépendants d’Air et Aventure Académie bénéficient d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de leurs actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.

Concernant les stages, il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique du vol libre, sans limitation de lieu et d’altitude], incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

Air et Aventure Académie informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.                         

11. Force majeure

La survenance d'un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur Air et Aventure Académie. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité́ d’Air et Aventure Académie. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, Air et Aventure Académie pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

12. Mode de preuve

Les Parties reconnaissent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier. 

En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Air et Aventure Académie conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Air et Aventure Académie et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Client via le formulaire de contact.  

13. Droit applicable – Litiges 

Le droit français est applicable aux présentes CGV. 

Toutefois, si le Client ne réside pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, celui-ci pourra se prévaloir des dispositions de loi applicables à son pays de résidence, lorsqu’elles sont plus favorables que les dispositions de droit français.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 et au décret n°2015-1382, tout différend ou litige dit de consommation, sous  réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable de médiation auprès de CNPM MEDIATION CONSOMMATION (« CNPM ». Pour soumettre votre litige au Médiateur, vous pouvez (1) remplir le formulaire sur le site internet https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/  onglet « saisir le médiateur », ou (2) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CNPM MEDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CNPM, votre demande doit contenir les  éléments suivants pour être traité avec rapidité : vos coordonnées postales, mail et téléphoniques, ainsi que le nom et adresse complet d’Air et Aventure un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables effectuées auprès d’Air et Aventure.

A défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront compétents pour connaitre de tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu.  Toutefois, dans les conditions visées à l’article 15 du Règlement n°44/2001, du 22 décembre 2000, le Client pourra saisir le Tribunal du lieu où il est domicilié (et sous réserve que ce domicile soit situé dans la Zone de livraison) 

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission Européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_en  

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