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VENTE EN DÉTAXE

QU’EST-CE QUE LA VENTE EN DÉTAXE ?

La vente en détaxe est une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix de biens achetés par des personnes de passage en France ou se faisant livrer dans un pays hors de l’Union européenne.

Air et Aventure est agrémenté par l’administration fiscale française comme opérateur de détaxe. Nous proposons donc à nos clients étrangers ou résidents étrangers de bénéficier d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix de leurs articles achetés en boutique.

Pour rappel, le montant de la TVA sur nos articles est de 20 % exception faite de certains articles pour lesquels celle-ci est de 5.5 %.

QUEL CLIENT AIR ET AVENTURE PEUT PROFITER DE LA VENTE EN DÉTAXE ?

3 conditions sont nécessaires pour qu’un client Air et Aventure puisse bénéficier de la détaxe sur son achat. En effet, celui-ci doit :

• Avoir sa résidence habituelle à l'étranger (hors Union européenne) à la date de l'achat

• Avoir 16 ans minimum

• Être de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois.

Enfin, sachez que les militaires en OPEX peuvent également bénéficier de la détaxe sur leurs achats.

Pour cela, il faut créer un compte client sur notre boutique en ligne en veillant à bien répondre « Oui, Forces Armées Françaises » à la question « Livraison en secteur postal hub armée ? ». Une fois votre inscription faites, vous verrez l’ensemble des prix de notre boutique apparaître en Hors Taxes.

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA DÉTAXE SUR MES ACHATS ?

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter selon votre profil et votre mode d’achat :

ACHAT SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE :

Vous pouvez être exempté de TVA sur votre achat sans procédure particulière auprès des autorités.

Pour cela, il vous suffit d’ajouter vos articles à votre panier et de débuter le processus de commande. Une fois, votre adresse de livraison (étrangère) renseignée, vous constaterez que la TVA s’est automatiquement ôtée du montant de votre panier.

Si vous vous êtes fait livrer vos articles en France mais que votre résidence habituelle se situe hors UE, la TVA vous a été facturé lors de votre achat.

Néanmoins, il est possible de la récupérer une fois votre passage en douane réalisé. Pour cela, vous devez nous fournir une pièce d’identité valable prouvant que votre résidence se situe à l’étranger (CNI, Passeport etc…) et un RIB pour anticiper le remboursement de la TVA sur votre compte bancaire.

Nous pourrons ensuite vous fournir un bordereau de détaxe. Lorsque vous quitterez le territoire français, vous n’aurez plus qu’à scanner celui-ci en douane. Enfin, faites le nous parvenir par mail (info@airetaventure.com) afin que nous procédions à votre remboursement des montants de TVA.

Attention : un coût de 20 euros vous sera retenu pour les frais de gestion lors du remboursement de la TVA.

ACHAT EN MAGASIN :

Si vous êtes de passage dans la région et que vous effectuez votre achat dans notre boutique parapente de Lumbin.

Notre équipe sera là pour vous accompagner dans votre démarche de détaxe. Le bordereau de détaxe sera rempli au moment de votre achat.

Vous devrez tout de même régler un montant TTC avec TVA et nous vous remettrons alors un bordereau de détaxe. Ensuite, lors de votre passage en douane, vous n’aurez plus qu’à scanner votre bordereau et à nous le faire parvenir par mail à info@airetaventure.com.

Une fois le mail traité, vous recevrez votre remboursement sous 15 jours.

Attention : un coût de 20 euros vous sera retenu pour les frais de gestion lors du remboursement de la TVA.

Attention !

Le bordereau de détaxe n'est valable que 3 mois.

Lors de la sortie du territoire, la présentation des marchandises est obligatoire. La non-présentation des marchandises annule la détaxe et peut être sanctionnée d'une amende.

Les marchandises doivent être sorties de l'UE avant la fin du 3e mois suivant la date d'achat.